conditions générales missions

Conditions générales de nos interventions.

Préambule :

L’ASBL BSC Wallonie n’est pas subventionnée !

Notre association doit subvenir elle-même à ses frais de fonctionnement, ce qui implique la nécessité pour elle de demander une rémunération pour ses services.
Cette rémunération est très modeste comparée aux tarifs de consultants professionnels car BSC Wallonie n’a pas à rémunérer ses membres ; c’est du bénévolat.

Le prix des prestations est fonction de la nature et de l’étendue de la mission. Il est généralement calculé sur la base d’un coût par demi-journée prestée mais peut aussi faire l’objet de forfaits.
En dehors du montant demandé par demi-journée ou du forfait, les frais réels exposés par le(s) consultant(s) sont aussi portés en compte (frais de déplacements, etc. ...)

1. Conditions d’exécution de l’intervention

Le demandeur mettra à la disposition du ou des consultant(s) de BSC Wallonie ses collaborateurs les plus qualifiés pour l’exécution de la mission.
Il donnera libre accès à la documentation, l’information et l’assistance nécessaires à l’accomplissement de la mission.
Il donnera à BSC Wallonie l’autorisation de prendre les contacts internes et externes qui lui paraitront nécessaires.
Chaque partie peut mettre fin à la mission par simple lettre ; étant entendu que les prestations, déjà effectuées, sont dues dans leur entièreté.

2. Couverture des frais – Facturation.

2.1   Chaque demi-journée commencée est considérée comme complète.
2.2   Les consultants ne peuvent recevoir, pour leur mission, aucune rémunération ni aucun honoraire.
2.3. Outre les frais administratifs de BSC Wallonie mentionnés au recto de ce document, le demandeur règlera à BSC Wallonie les frais supportés par le consultant en relation avec l’accomplissement de la mission, à savoir – à titre non limitatif –

les frais de déplacement au taux kilométrique reconnu par l’Etat (Moniteur Belge) ;
les autres frais de déplacements ;
les frais de repas et d'hôtel liés à l'accomplissement de la mission ;
le coût des assurances complémentaires des consultants nécessitées par le caractère particulier d'une mission ;
toute dépense non spécifiée ci-dessus et indispensable à l’accomplissement de la mission.

2.4 Les frais énumérés sub 2.3. feront l’objet d’une facturation et d’un paiement mensuel

2.5 II n'est pas demandé d'acompte à la signature de la demande de consultance.

3. Confidentialité et responsabilité.

3.1   BSC Wallonie et les consultants traiteront les informations reçues avec la discrétion nécessaire pour autant que leur caractère confidentiel ait été exprimé par le demandeur.
3.2. Les consultants n’ont aucun lien contractuel avec BSC Wallonie et exécutent la mission à titre gratuit – à l’exception des frais énumérés sub2.3. Il est expressément souligné que ni BSC Wallonie ni les consultants n’encourent de responsabilité dans la mise en œuvre de leur avis par le demandeur.
Celui-ci ne peut exercer aucun recours à leur égard.
3.3. Les avis émis par les consultants s’appuient exclusivement sur l’information remise par le demandeur.

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